Nadine Bellurot

Sénateurrice — Indre

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @nbellurot

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

141

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(60.6% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 855 éléments

Amendement COM-46 — Article 36

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-46 — Article 38

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

10/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

09/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

09/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)