Nadine Bellurot

Nadine Bellurot

Sénateurrice — Indre

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
141
amendements déposés
(1er auteur)
63
amendements adoptés
(60.6% des traités)
7
questions
au Gouvernement

Amendement I-59 — Article 3 unvicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-60 — Article 3 unvicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-61 — Article 3 duovicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 536 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 38 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 3 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré
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