Les Républicains
Nadine Bellurot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-41 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-40 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-38 — Article 1er (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
437 — Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
Amendement COM-5 — Article 5
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-6 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 45 — Article 1er bis
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 43 — Article 1er
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 44 — Article 1er
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement COM-2 — Article unique
11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
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