Les Républicains
Michel Savin
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 99 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 53 — Article 12 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 88 — Article 14 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 89 — Article 14 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 90 — Article 20
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 91 — Article 20
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 41 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 14 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 108 — Article 10
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 112 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 113 — Article 9
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 107 — Article 6
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 106 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 105 — Article 1er A
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 109 — Article 9
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 110 — Article 10
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 111 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 114 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement COM-11 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-16 — Article 11
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-14 — Article 9
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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