Michel Savin

Amendement COM-9 — Article 7

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-4 — Article 2

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement COM-7 — Article 4

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement COM-1 — Article 1er

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 6

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement COM-5 — Article 2

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement COM-6 — Article 3

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement COM-3 — Article 1er

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

20/05/2025 • Commission

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

15/05/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique