Les Républicains
Michel Savin
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-15 — Article 10
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-12 — Article 8
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-13 — Article 2
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-9 — Article 7
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-10 — Article 8
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-2 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-7 — Article 4
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-3 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-6 — Article 3
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-1 — Article 1er
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-5 — Article 2
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-4 — Article 2
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-8 — Article 6
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
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