Les Républicains
Michel Savin
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
Laïcité dans le sport
Accès des élèves aux sections sportives scolaires
Devenir des centres ALMA et du numéro 3977
Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
Port du voile dans le sport
Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Règles de coordination public privé pour l'assurance chômage
Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
Reconnaissance du titre « Mort pour la France » pour tous les militaires décédés en Afrique du Nord
Nécessité d'une action coordonnée contre les différentes maladies touchant le bétail français
Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
Clarification de l'organisation des maisons de sports santé
Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
Crise du secteur de la rénovation énergétique
Avenir du dispositif d'action de santé libérale en équipe
Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
Clarification de l'organisation des maisons de sport-santé
Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
Hébergement des volontaires pour les Jeux de Paris 2024
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