Michel Masset

Michel Masset

Sénateur — Lot-et-Garonne

RDSE Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
309
amendements déposés
(1er auteur)
38
amendements adoptés
(20.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1690 éléments

Amendement 20 — Article 8 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 4

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 5 bis (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 5 bis

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

25/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-50 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-214 — Article 2 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-213 — Article 11 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-139 — Article 12 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-128 — Article 9 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-111 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-81 — Article 8 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-68 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté
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