Michel Masset

Michel Masset

Sénateur — Lot-et-Garonne

RDSE Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
309
amendements déposés
(1er auteur)
38
amendements adoptés
(20.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 231 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 141 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 140 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 363 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 20 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 365 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 364 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 122 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 364 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 363 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 365 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 264 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 843 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 842 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 19 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 223 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté
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