Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @michelcanevet

96.2%

participation aux scrutins
(870/904)

751

amendements déposés
(1er auteur)

119

amendements adoptés
(22.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1910 éléments

Amendement 29 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 519 — Article 43 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 10 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 9 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 9 bis (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 155 — Article 2 (cosignataire)