Michel Canévet

Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
751
amendements déposés
(1er auteur)
119
amendements adoptés
(22.2% des traités)
87
questions
au Gouvernement

Amendement 30 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 188 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 27 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 9

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 219 — Article 67

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 299 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 296 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 295 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 298 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 519 — Article 43 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires