Mathieu Darnaud

Mort de Lyhanna

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/06/2026 • #21#26#17#

Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements

Question écrite • Action et comptes publics • 30/04/2026 • #6#10#

Paralysie des travaux parlementaires

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/04/2026 • #22#

Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #2#23#25#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #6#10#

PLF pour 2026

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/12/2025 • #5#

Modalités de calcul de la taxe foncière

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/11/2025 • #10#

Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/11/2025 • #14#

Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #23#

Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Justice • 25/09/2025 • #17#

Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #23#

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #30#

Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #23#

Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 29/05/2025 • #6#

Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#

Scrutin proportionnel

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/05/2025 • #22#

Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #30#23#

Déficit de places dans les écoles vétérinaires françaises

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#11#

Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #22#

Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #23#30#

Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #23#

Sécurisation des réseaux d'initiative publique

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #6#10#24#

Zéro artificialisation nette

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2024 • #6#14#18#

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#29#

Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre

Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #10#14#

Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #14#27#

Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes

Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #12#18#