Mathieu Darnaud

Mathieu Darnaud

Sénateur — Ardèche

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
6
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(50.0% des traités)
40
questions
au Gouvernement

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #29#

Répondue

Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche

Question écrite • Santé et prévention • 20/06/2024 • #23#

En attente

Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #6#22#

Répondue

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

En attente

Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/05/2024 • #3#14#24#

En attente

Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/04/2024 • #6#14#27#

En attente

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #11#23#30#

En attente

Graves difficultés des communes pour s'assurer

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 11/01/2024 • #6#

Répondue

Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #6#

Répondue

Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/10/2023 • #21#

En attente
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