Martine Berthet

Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/08/2026 • #12#10#

Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski

Question écrite • Travail et solidarités • 23/07/2026 • #25#30#

Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/07/2026 • #14#6#

Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/06/2026 • #6#10#

Europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 14/05/2026 • #1#10#

Extension de la compensation des coûts indirects du carbone

Question écrite • Industrie • 30/04/2026 • #31#10#

Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #13#23#

Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #5#24#

Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile

Question écrite • Justice • 08/01/2026 • #17#

Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/09/2025 • #6#10#

Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 28/08/2025 • #10#14#

Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 28/08/2025 • #12#

Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation

Question écrite • Ruralité • 28/08/2025 • #6#

Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020

Question écrite • Intérieur • 07/08/2025 • #24#31#

Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur

Question écrite • Travail et emploi • 07/08/2025 • #13#30#

Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3

Question écrite • Comptes publics • 17/07/2025 • #10#

Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #10#14#

Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #5#

Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 15/05/2025 • #11#

Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 20/03/2025 • #10#

Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #6#10#

Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#

Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/02/2025 • #6#14#

Fiscalité du biofioul F30

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#12#

Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes

Question écrite • Transports • 02/01/2025 • #14#29#

Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice

Question orale sans débat • Premier ministre • 19/12/2024 • #3#29#

Négociations sur l'approvisionnement en électricité

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 14/03/2024 • #12#13#

Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/01/2024 • #3#12#

Guichet unique des formalités des entreprises

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#13#

Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

Question orale sans débat • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 23/11/2023 • #13#20#