SER
Marion Canalès
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
Négociations conventionnelles des sages-femmes
Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
Suppression des centres communaux d'action sociale
Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Aide sociale à l'enfance
Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
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