Suppression des centres communaux d'action sociale
Marion CanalèsSER
Sénatrice — Puy-de-Dôme
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 25/06/2026M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Elle me permet, tout d'abord, de rappeler l'expression de la gratitude du Premier ministre, de ma collègue la ministre de la santé et de nous tous, envers les collaborateurs des communes, l'ensemble des élus, et tout particulièrement les personnels des CCAS qui, en cette période de canicule, sont pleinement mobilisés en faveur des plus fragiles et des plus isolés.
Un amendement tendant à conférer un caractère facultatif aux CCAS a effectivement été déposé sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
L'action sociale des communes concerne, certes, l'action du CCAS, mais aussi, comme chacun le sait ici, toutes les mesures sociales que les municipalités prennent à travers les tarifs sociaux des cantines, des médiathèques, des transports collectifs ou encore des services périscolaires. Nous ne pouvons donc pas isoler les CCAS de cet ensemble.
Pour autant, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cette proposition tendant à rendre les CCAS facultatifs, considérant qu'il serait malvenu, aujourd'hui, d'aborder cette question. Il nous faut, au contraire, conforter tous les acteurs de la solidarité.
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour la réplique.
Mme Marion Canalès. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir précisé le fond de votre pensée, car vos propos rapportés dans un récent article de presse étaient beaucoup plus flous. Vous y aviez indiqué faire confiance aux élus locaux pour déterminer l'organisation juridique selon laquelle ils agiront. J'entends donc que vous serez opposée à cet amendement.
J'ajoute qu'un décret publié en avril dernier augmente l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier d'exonérations de cotisations pour l'emploi de salariés à domicile. Cette mesure a également des conséquences pour les CCAS : pour celui de Clermont-Ferrand, cela représente 150 000 euros supplémentaires. Rien que cela !
Source : senat.fr ↗
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