Marion Canalès

Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #5#16#

Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/07/2026 • #23#25#

Suppression des centres communaux d'action sociale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/06/2026 • #6#23#

Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #22#23#

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/06/2026 • #2#

Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #26#30#

Programme Leader et soutien aux territoires ruraux

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #2#31#3#

Suppression du droit de timbre pour ester en justice

Question écrite • Justice • 04/06/2026 • #17#

Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 04/06/2026 • #10#12#

Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #22#21#27#

Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#

Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #23#

Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #3#6#12#

Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 05/02/2026 • #10#15#

Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#

Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #8#10#

Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #10#

Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers

Question écrite • Intérieur • 25/12/2025 • #21#

Aide sociale à l'enfance

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/12/2025 • #23#

Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur (MD) • 18/12/2025 • #21#25#

Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#30#

Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #3#6#23#

Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel

Question écrite • Justice • 13/11/2025 • #17#

Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #3#6#21#

Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles

Question écrite • Travail et solidarités • 06/11/2025 • #11#15#23#30#

Médecine du travail : résoudre la crise des vocations en renforçant l'attractivité

Question écrite • Travail et solidarités • 06/11/2025 • #23#30#