Marianne Margaté

Marianne Margaté

Sénateurrice — Seine-et-Marne

CRCE-K Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
295
amendements déposés
(1er auteur)
22
amendements adoptés
(9.1% des traités)
138
questions
au Gouvernement

Amendement 74 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 3 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 19 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 19 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 19 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 63 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-64 — Article 8

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-62 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 2

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-65 — Article 19

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-63 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-61 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement II-2187 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2191 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2185 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2293 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2209 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1715 — Article 72 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2194 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-2299 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2303 — Article 71 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2296 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-2298 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2294 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2297 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2295 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2301 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-2304 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2302 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2300 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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