Marianne Margaté
Sénateurrice — Seine-et-Marne
(871/904)
(1er auteur)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/06/2026 • #9#1#
Licences IV et lieux de sociabilité
Question écrite • Intérieur • 25/06/2026 • #3#10#20#
Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/06/2026 • #1#
Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine
Question écrite • Éducation nationale • 11/06/2026 • #6#11#
Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #10#1#
Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #25#22#23#
Projet de navette rail-route Flexy
Question écrite • Transports • 11/06/2026 • #3#29#
Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 11/06/2026 • #16#11#
Dispositif d'encadrement des loyers
Question au Gouvernement • Ville et Logement • 28/05/2026 • #18#
Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #13#14#12#10#
Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#6#
Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#
Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Question écrite • Transports • 23/04/2026 • #29#
Dérives du système de formation de pilotes
Question écrite • Transports • 23/04/2026 • #11#13#29#
Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #10#6#
Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #23#
Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/04/2026 • #9#1#
Licences IV et lieux de sociabilité
Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 09/04/2026 • #3#10#20#
Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #1#10#
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
Question écrite • Premier ministre • 02/04/2026 • #10#16#
Opérations foncières aux contours opaques
Question écrite • Justice • 05/03/2026 • #17#18#
Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #17#
Effets des sanctions internationales sur la mortalité
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#
Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
Question écrite • Transports • 19/02/2026 • #29#
Situation de Cuba
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#
Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#
Dérives du système de formation de pilotes
Question écrite • Transports • 12/02/2026 • #11#13#29#
Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
Question au Gouvernement • Éducation nationale • 22/01/2026 • #11#23#26#
Accès au stationnement des hôpitaux publics
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #23#29#
Situation au Cameroun
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #1#
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