Marianne Margaté

Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 10/09/2026 • #23#

Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »

Question écrite • Intérieur • 16/07/2026 • #21#

Coopération militaire entre la France et les Philippines

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/07/2026 • #9#10#1#

Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/06/2026 • #9#1#

Licences IV et lieux de sociabilité

Question écrite • Intérieur • 25/06/2026 • #3#10#20#

Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/06/2026 • #1#

Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #25#22#23#

Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine

Question écrite • Éducation nationale • 11/06/2026 • #6#11#

Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 11/06/2026 • #16#11#

Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #10#1#

Projet de navette rail-route Flexy

Question écrite • Transports • 11/06/2026 • #3#29#

Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #13#14#12#10#

Dispositif d'encadrement des loyers

Question au Gouvernement • Ville et Logement • 28/05/2026 • #18#

Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#6#

Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#

Dérives du système de formation de pilotes

Question écrite • Transports • 23/04/2026 • #11#13#29#

Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #23#

Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #10#6#

Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R

Question écrite • Transports • 23/04/2026 • #29#

Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/04/2026 • #9#1#

Licences IV et lieux de sociabilité

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 09/04/2026 • #3#10#20#

Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros

Question écrite • Premier ministre • 02/04/2026 • #10#16#

Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #1#10#

Opérations foncières aux contours opaques

Question écrite • Justice • 05/03/2026 • #17#18#

Effets des sanctions internationales sur la mortalité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #17#

Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R

Question écrite • Transports • 19/02/2026 • #29#

Situation de Cuba

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#

Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Dérives du système de formation de pilotes

Question écrite • Transports • 12/02/2026 • #11#13#29#