Marianne Margaté

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 99 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 65 — Article 8

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 66 — Article 19

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 67 — Article 2

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 10

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 78 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 73 — Article 16

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 69 — Article 19 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 68 — Article 7

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 75 — Article 13

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 77 — Article 1er

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 70 — Article 19 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 63 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 62 — Article 7

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 71 — Article 19 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique