Les Républicains
Marc Séné
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(337 votes exprimés sur 337 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 13 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 11 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 9
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 9 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 198 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 196 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 305 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 413 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 195 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 412 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 411 — Article 36 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 73 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 74 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 68 — Article 2 sexies (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 67 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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