Ludovic Haye

Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/08/2026 • #6#12#

Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 09/07/2026 • #21#18#

Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/06/2026 • #18#3#

Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune

Question écrite • Intérieur • 18/06/2026 • #21#6#

Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales

Question orale sans débat • Justice • 18/06/2026 • #26#17#

Intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/06/2026 • #10#

Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Question orale sans débat • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 11/06/2026 • #12#

Interdiction du cuivre dans les exploitations viticoles

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #14#2#

Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #23#2#

Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 02/04/2026 • #6#12#

Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #10#23#

Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #29#21#

Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains

Question écrite • Éducation nationale • 06/11/2025 • #11#23#

Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen

Question écrite • Commerce extérieur et attractivité • 06/11/2025 • #13#14#31#

Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/06/2025 • #6#22#

Avancées sur le statut de l'élu

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#

Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #18#

Instruction en famille

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #11#

Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/02/2025 • #6#12#

Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 28/11/2024 • #10#18#

Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 13/06/2024 • #11#30#

Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#18#

Cyberattaques contre les services de l'État

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 14/03/2024 • #1#21#

Emploi des seniors

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/01/2024 • #10#26#30#

Émergence croissante des drones

Question écrite • Armées • 04/01/2024 • #9#24#

Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays

Question écrite • Armées • 04/01/2024 • #9#24#

Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/12/2023 • #6#

Assurance pour les collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Hausse des violences subies par les élus

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #6#21#26#

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#30#