Assurance pour les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jacques Grosperrin. Allo ? Allo ? M. Ludovic Haye. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Depuis près d'une décennie maintenant, nos élus se retrouvent confrontés à des blocages grandissants dès lors qu'ils cherchent à souscrire une assurance pour leur collectivité. Mme Françoise Gatel. C'est vrai ! M. Ludovic Haye. En effet, de nombreux maires, adjoints, conseillers municipaux, directeurs généraux des services (DGS) me font quotidiennement part de leurs difficultés à cet égard et, souvent, de leur amertume vis-à-vis de leur assureur historique. Je crois d'ailleurs pouvoir associer de manière transpartisane bon nombre de mes collègues sénateurs à ce constat, tant cette sollicitation est devenue récurrente et malheureusement banale. Pas plus tard qu'hier, une commune de près de 5 000 habitants de mon département m'a adressé un message d'appel à l'aide à la suite d'un énième appel d'offres assurantiel infructueux. Quotidiennement, les sénateurs, aidés par leurs collaborateurs, deviennent de véritables courtiers en assurances, afin de ne pas laisser leurs élus seuls et sans solution. La situation est connue et plusieurs constats s'imposent à nous. Ne rejetons la faute ni sur les assureurs ni sur l'État. Nous savons que, sur le long terme, les assureurs ne pourront pas agir seuls et que l'État ne pourra pas intervenir sans les assureurs. Ce sujet est latent et ne fait que s'aggraver d'année en année. L'assurance des collectivités est déficitaire et le restera. J'en veux notamment pour preuve les plus de 250 millions d'euros de recapitalisation de la Maif (Mutuelle assurance des instituteurs de France) en direction de son entité Smacl, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, ces deux dernières années. Croire en l'apaisement social à court et moyen termes et à une diminution des catastrophes naturelles est, sinon une chimère, à tout le moins une hypothèse extrêmement risquée. Considérer que les communes pourront s'auto-assurer pour tous les sinistres sans causer de déroutes financières et démocratiques majeures, alors que leur budget est déjà extrêmement contraint, est tout aussi illusoire. In fine, le modèle adopté pour l'assurance « récolte » en 2022 me semble être une bonne base de travail, à partir de laquelle chaque acteur joue son rôle en fonction du degré de sinistralité. En politique comme en assurances, la véritable grandeur réside dans la capacité à protéger et à assumer la responsabilité. C'est en effet en anticipant les risques que nous assurons un avenir sûr pour notre société. Nos maires n'attendent qu'une chose : être réassurés, pour être rassurés ! (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.) M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue ! M. Ludovic Haye. Madame la ministre, je souhaite connaître vos intentions pour accompagner les communes dans cette quête assurantielle semée d'embûches. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)