Jérémy Bacchi

Jérémy Bacchi

Sénateur — Bouches-du-Rhône

CRCE-K Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗ @JeremyBacchi

96.1%

participation aux scrutins
(869/904)

97

amendements déposés
(1er auteur)

8

amendements adoptés
(9.1% des traités)

30

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 487 éléments

Amendement 39 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 40 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 41 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 42 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 44 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 45 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 46 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 47 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 48 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 49 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 50 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 51 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 52 — Article 9

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 53 — Article 9

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 54 — Article 10

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 10

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 56 — Article 12

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 35 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 37 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 33 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 23 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 14 — Article 11 ter

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 13 — Article 7

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 12 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 11 — Article 3

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 10 — Article 2

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Article 1er bis

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 8 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7

825 — Réforme de l'audiovisuel public

04/07/2025 • Séance publique

Rejeté

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