CRCE-K
Jérémy Bacchi
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 281 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 290 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 282 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 95 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 1 — Article 2
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 2 — Article 2
107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs
Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux
Amendement II-2045 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1715 — Article 72 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-1649 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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