RDSE
Jean-Yves Roux
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 92 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 86 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 155 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 90 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 87 — Article 3 bis A (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 154 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 156 — Article 3 bis C (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 82 — Article 12 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 84 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
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