RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @rouxjy

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

117 amendements déposés
(1er signataire)

27 amendements adoptés
(28.7% des traités)

76 questions
au Gouvernement

Amendement COM-310 — Article 20 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 7 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 78 — Article 1er (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 3

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 3

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique