RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

Jean-Yves Roux

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @rouxjy

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

117 amendements déposés
(1er signataire)

27 amendements adoptés
(28.7% des traités)

76 questions
au Gouvernement

Amendement 46 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 138 — Article 25 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 19 (cosignataire)