Les Républicains
Jean Sol
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(76.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 11
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-108 — Article 8 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-107 — Article 14 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement 57 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 106 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 107 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 108 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 105 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 196 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 64 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 63 — Article 11 quinquies (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 62 — Article 11 quater (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 61 — Article 11 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 60 — Article 11 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 59 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 58 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
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