Jean-Raymond Hugonet

Taux de TVA applicable aux spectacles vivants

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #8#10#

Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France

Question orale sans débat • Transition écologique • 28/05/2026 • #18#3#

Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant

Question orale sans débat • Culture • 21/05/2026 • #8#

Développement scientifique du CNES

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et espace • 07/05/2026 • #5#1#24#

Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières

Question orale sans débat • Culture • 07/05/2026 • #8#

Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales

Question écrite • Intérieur • 19/02/2026 • #6#21#29#

Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#12#6#

Nominations par le Président de la République

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/02/2026 • #22#

Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#26#

Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux

Question écrite • Intérieur • 29/01/2026 • #21#

Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux

Question écrite • Intérieur • 13/11/2025 • #21#

Devenir de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #17#

Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT

Question écrite • Culture • 23/10/2025 • #8#

Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 23/10/2025 • #11#27#

Réforme de la perception de la taxe d'aménagement

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 23/10/2025 • #10#

Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse

Question écrite • Action et comptes publics • 23/10/2025 • #10#

Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #11#27#

Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT

Question écrite • Culture • 17/07/2025 • #8#

Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 17/07/2025 • #10#

Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #5#6#

Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #13#23#

Application de l'arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #6#11#

Rixe mortelle à Yerres

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/03/2025 • #21#

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#

Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/03/2025 • #23#

Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #14#

Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure

Question écrite • Comptes publics • 20/03/2025 • #5#10#

Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 20/03/2025 • #16#

Réparabilité des batteries des véhicules électriques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #12#14#