Jean-Pierre Bansard

Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948

Question écrite • Logement • 18/07/2024 • #18#

Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/07/2024 • #1#11#

Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/06/2024 • #1#11#

Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France

Question écrite • Justice • 20/06/2024 • #1#21#

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/06/2024 • #21#26#

Régime de l'impatriation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#30#

Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#21#

Développement de la plateforme France Transfert

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/05/2024 • #1#16#

Réouverture du consulat de France à Séville

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/05/2024 • #1#31#

Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#

Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #1#24#25#

Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #1#23#25#

Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/04/2024 • #1#

Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2024 • #1#

Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #1#11#

Usage et promotion de la langue française et de la francophonie lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 28/03/2024 • #1#27#

Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/03/2024 • #1#24#

Situation du lycée français international Victor Hugo à Florence

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/03/2024 • #1#11#

Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/03/2024 • #1#24#

Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/02/2024 • #1#21#

Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 22/02/2024 • #1#11#23#

Décision du chef d'état-major des armées de supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité

Question écrite • Armées • 15/02/2024 • #9#

Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#

« Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2024 • #1#27#

Accompagnement des Français résidant en Équateur

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/01/2024 • #1#

Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/12/2023 • #1#11#

Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/12/2023 • #11#

Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#

Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie

Question écrite • Développement, francophonie et partenariats internationaux • 07/12/2023 • #1#

Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales

Question écrite • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 30/11/2023 • #1#26#