J
Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France
Jean-Pierre Bansard
- Les Républicains
99.1%
participation aux scrutins
(211 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)
(211 votes exprimés sur 213 scrutins où il pouvait voter)
0
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
(0.0% des traités)
38
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement II-1303 — État B (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-1966 — Article 27 nonies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement 1031 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
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