Jean-Michel Arnaud

Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/01/2025 • #10#

Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles

Question au Gouvernement • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #6#26#

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #18#

Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #6#16#

Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 31/10/2024 • #27#30#

Réglementation des séjours collectifs de mineurs

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#

Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #3#6#

Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024

Question orale sans débat • Intérieur • 31/10/2024 • #21#

Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables

Question écrite • Énergie • 31/10/2024 • #12#

Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne

Question écrite • Transports • 31/10/2024 • #29#

Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question orale sans débat • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #18#

Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

Question écrite • Travail et emploi • 31/10/2024 • #30#

Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #12#18#

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #23#

Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #18#

Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 31/10/2024 • #23#

Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #14#

Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #6#18#

Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#25#

Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard

Question orale sans débat • Transports • 31/10/2024 • #29#

Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #6#