Initialement, la loi Montagne permettait l’urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux existants. La loi « Urbanisme et habitat » de 2003 a également ouvert la possibilité de construire en continuité des « groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations…
Jean-Michel
Arnaud.
Sénateur de la Hautes-Alpes. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionExploitant agricole
- Âge60 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 410 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
31votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 876 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 1 juin 2026Sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis,…Pour · groupe contre
- 2 févr. 2026Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des…Pour · groupe contre
- 2 févr. 2026Sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Hautes-Alpes
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Hautes-AlpesSénat.
- Jean-Michel Arnaud Divers centre48,3 %
- Patricia Morhet-Richaud Les Républicains46,2 %
- Isabelle David Les Écologistes4,4 %
- Laurence Leguem Rassemblement national1,1 %
Premier tour : Patricia Morhet-Richaud 44,9 % · Jean-Michel Arnaud 42,9 % · Isabelle David 10,8 % · Laurence Leguem 1,4 %.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 6
- Taux
- 29 %
- 02
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 8
- Taux
- 73 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 5
- Taux
- 45 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 7
- Taux
- 78 %
- 05
Relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 7
- Taux
- 100 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
373heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
67 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 423 jours et 2 166 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Annick BillonUC46
Olivier HennoUC41
Pierre-Antoine LeviUC31
Denise Saint-PéUC28
Brigitte DevésaUC27
Olivia RichardUC27
Nombre de cosignatures sur les 96 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Michel CanévetUC103
Pierre-Antoine LeviUC69
Anne-Catherine LoisierUC58
Anne-Sophie RomagnyUC57
Annick BillonUC53
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (958 au total).
- RDSE 1 %
- UC 89 %
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 7 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 96 148ᵉ sur 348
- Cosignés
- 958 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 43 45 % de ses dépôts
- Adoptés 43
- Rejetés 14
- Tombés 3
- Retirés 14
- Irrecevables 12
- Non soutenus 7
- Sort non renseigné 3
- Projet de loi de finances pour 202421 amendements · 6 adoptés
- Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique11 amendements · 8 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202511 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20269 amendements · 7 adoptés
La règlementation actuelle n’offre que deux alternatives pour le devenir des ouvrages de protection contre les inondations : la déclaration en système d’endiguement (SE) ou la neutralisation.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 63 48 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 27
- Transition écologique et cohésion des territoires 13
- Intérieur 8
- Santé et accès aux soins 7
- Aménagement du territoire et décentralisation 7
- Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
- Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
- Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (91 %) et le moins comme CRCE-K (22 %).
- CRCE-K22 %
- GEST24 %
- SER30 %
- RDSE43 %
- RDPI70 %
- UC son groupe96 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains91 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 876 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 67 j 373 heures
- Mandat en cours
- 423 j 2166 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencierRapport d'information · 7 juil. 2026
- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesRapport · 17 juin 2026
- RapportRapport · 27 janv. 2026
- Relations avec les collectivités territorialesAvis · 24 nov. 2025
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Rapport · 11 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


