Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G pour les particuliers et les entreprises. Les opérateurs télécoms ont annoncé de manière unilatérale la fermeture des réseaux 2G et 3G, respectivement en 2026 et en 2028/2029 alors que la fermeture du réseau 2G était initialement prévue à l'horizon de 2030. Or, ces réseaux sont utilisés par de nombreux services critiques pour la sécurité et la santé de nos concitoyens et notamment la téléassistance, les téléalarmes des ascenseurs, la télésurveillance, les alarmes connectées et certains équipements médicaux. Cela concerne également les collectivités territoriales puisque nombre de systèmes de télérelève et de télégestion de réseaux d'eau opèrent sur les réseaux 2G et 3G. Il peut être souligné que ce parc s'est récemment constitué, les opérateurs, relayés par les pouvoirs publics, ayant présenté le réseau 2G comme un réseau de substitution au réseau fixe historique d'Orange (RTC), dont l'arrêt a été annoncé en 2018. Si la transition vers les réseaux 4G et 5G mobilise l'ensemble des acteurs économiques pour développer des solutions technologiques fonctionnant sur des réseaux alternatifs, les opérations de migration requièrent autant d'interventions humaines qu'il y a d'équipements, avec des opérations parfois complexes, dans des secteurs affectés par d'importantes difficultés de recrutements. Ainsi, les délais annoncés de fermeture des réseaux rendent les opérations de migration quasiment impossibles à réaliser. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour éviter l'arrêt potentiel de centaines de milliers d'équipements, et notamment les mesures qu'il envisage pour assurer une transition dans des délais raisonnables pour les acteurs concernés.