Jean-Marie Mizzon

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/05/2026 • Pour : 244 — Contre : 99 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

06/05/2026 • Pour : 343 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

06/05/2026 • Pour : 142 — Contre : 180 • détail ↗

sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

06/05/2026 • Pour : 124 — Contre : 180 • détail ↗

sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

06/05/2026 • Pour : 140 — Contre : 182 • détail ↗

sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

06/05/2026 • Pour : 141 — Contre : 181 • détail ↗

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

06/05/2026 • Pour : 181 — Contre : 141 • détail ↗

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

06/05/2026 • Pour : 140 — Contre : 201 • détail ↗

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

06/05/2026 • Pour : 201 — Contre : 141 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

06/05/2026 • Pour : 114 — Contre : 208 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

05/05/2026 • Pour : 342 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

05/05/2026 • Pour : 242 — Contre : 34 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

04/05/2026 • Pour : 208 — Contre : 124 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

04/05/2026 • Pour : 114 — Contre : 208 • détail ↗

sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

04/05/2026 • Pour : 101 — Contre : 245 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

04/05/2026 • Pour : 101 — Contre : 227 • détail ↗

sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

04/05/2026 • Pour : 100 — Contre : 227 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

27/04/2026 • Pour : 310 — Contre : 19 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

14/04/2026 • Pour : 224 — Contre : 100 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

13/04/2026 • Pour : 231 — Contre : 101 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

13/04/2026 • Pour : 219 — Contre : 111 • détail ↗

sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

13/04/2026 • Pour : 224 — Contre : 118 • détail ↗

sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

12/04/2026 • Pour : 323 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

12/04/2026 • Pour : 112 — Contre : 225 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

08/04/2026 • Pour : 209 — Contre : 2 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

08/04/2026 • Pour : 170 — Contre : 145 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

06/04/2026 • Pour : 328 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

06/04/2026 • Pour : 230 — Contre : 111 • détail ↗

sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

06/04/2026 • Pour : 100 — Contre : 210 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

31/03/2026 • Pour : 236 — Contre : 39 • détail ↗