Jean-Marie Mizzon

Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/02/2024 • #6#

Fiabilité des opérations de recensement

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #2#14#

Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #6#21#

Déport ou empêchement du maire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/11/2023 • #6#