Jean-Marie Mizzon

Jean-Marie Mizzon

Sénateur — Moselle

UC Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
62
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(29.4% des traités)
61
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 527 éléments

Amendement 187 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 248 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — TITRE II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITE ORGANISEE (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

531 — Négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 123 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté
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