Jean-Marie Mizzon

Jean-Marie Mizzon

Sénateur — Moselle

UC Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
62
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(29.4% des traités)
61
questions
au Gouvernement

Amendement COM-24 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-312 — Article 6 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 15 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 14 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

473 — Nationalisation du groupe Électricité de France

03/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

473 — Nationalisation du groupe Électricité de France

03/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

449 — Aide publique au développement

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

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