Jean-Marc Vayssouze-Faure

Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/08/2026 • #23#6#

Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/08/2026 • #14#11#23#6#

Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #25#

Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#

Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#

Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#25#

Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation

Question écrite • Intérieur • 22/01/2026 • #21#

Intervention des États-Unis au Venezuela

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #1#

Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #23#30#

Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté

Question écrite • Éducation nationale • 11/12/2025 • #11#

Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 11/12/2025 • #6#16#

Décentralisation des services du ministère de l'intérieur

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/11/2025 • #3#21#

Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 31/07/2025 • #23#

Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #30#

Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#25#

Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #10#14#

Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/07/2025 • #11#

Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts

Question écrite • Transports • 12/06/2025 • #29#

Fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/04/2025 • #11#

Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #1#

Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #11#23#

Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 06/02/2025 • #5#27#

Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025

Question écrite • Transports • 06/02/2025 • #29#

Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/02/2025 • #5#23#

Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #6#23#

Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs

Question écrite • Relations avec le Parlement • 06/02/2025 • #22#

Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Question orale sans débat • Transports • 06/02/2025 • #29#

Avenir de la présence postale territoriale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #3#10#

Crise traversée par la filière nucicole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#