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Jean-Marc Vayssouze-Faure SER
Sénateur — Lot

Jean-Marc Vayssouze-Faure

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.0% participation aux scrutins
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
1 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
71 questions
au Gouvernement

Amendement II-1242 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1243 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1244 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1245 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1247 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1248 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1251 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1252 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1249 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1236 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1233 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1234 — Article 50 A (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1392 — Article 49 quindecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-614 — État D (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

30/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2088 — Article 7 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

25/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-1860 — Article 7

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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