Jean-Marc Vayssouze-Faure

Sénateur — Lot

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗ @jmvayssouze

96.0%

participation aux scrutins
(868/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(0.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1312 éléments

Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 1er bis (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

26/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 undecies (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 (cosignataire)

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

31/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement II-1234 — Article 50 A (cosignataire)