Jean-Jacques Lozach

Amendement 236 — Article 2

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

17/05/2026 • Commission

Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

17/05/2026 • Commission

Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)

313 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

17/05/2026 • Commission

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

15/05/2026 • Commission

Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 78 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique