Jean-Claude Tissot

Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #6#11#

Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #12#18#

Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #18#

Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #6#21#

Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #6#10#

Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #6#10#

Praticiens à diplôme hors Union européenne

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Situation de la Loire après les intempéries

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/10/2024 • #14#

Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/09/2024 • #6#11#

Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/07/2024 • #6#10#

Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/07/2024 • #2#

Praticiens à diplôme hors Union européenne

Question écrite • Santé et prévention • 04/07/2024 • #23#

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #23#

Avenir de la politique agricole commune

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/04/2024 • #2#31#

Difficultés financières de l'observatoire international des prisons

Question écrite • Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement • 04/04/2024 • #26#

Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma

Question écrite • Santé et prévention • 04/04/2024 • #23#

Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/04/2024 • #6#18#

Situation des salariés de la grande distribution

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #13#30#

Situation à Gaza

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/03/2024 • #1#

Avenir du dispositif « action de santé libérale en équipe »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée

Question écrite • Transports • 07/03/2024 • #21#29#

Crise agricole

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/02/2024 • #2#

Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#23#

Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #18#

Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #14#18#

Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#