Les Républicains
Jean-Baptiste Blanc
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.1% des traités)
au Gouvernement
Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux
Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »
Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social
Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements
Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE
Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public
Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
Avenir du programme « Petites villes de demain »
Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Médaille du travail des travailleurs handicapés
Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires
Restauration de l'attractivité des carrières publiques
Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Calendrier d'examen de la PPL Trace
Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés
Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
Sous-utilisation du fonds d'accessibilité
Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
Gouvernance d'EDF
Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative
Zéro artificialisation nette
Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Gestion de la taxe d'aménagement
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