Jean-Baptiste Blanc

Droit des aides à la pierre qui pénalise les communes rurales et périurbaines dépourvues de bailleur social

Question écrite • Ville et Logement • 09/07/2026 • #3#18#6#

Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/07/2026 • #18#6#

Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/06/2026 • #14#3#

Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public

Question orale sans débat • Intérieur • 04/06/2026 • #6#21#

Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #16#

Avenir du programme « Petites villes de demain »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #6#10#3#

Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains

Question écrite • Ville et Logement • 28/05/2026 • #3#6#18#

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#25#

Médaille du travail des travailleurs handicapés

Question orale sans débat • Autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #30#23#

Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #6#10#

Restauration de l'attractivité des carrières publiques

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 15/01/2026 • #16#

Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 01/01/2026 • #18#

Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 04/12/2025 • #11#

Calendrier d'examen de la PPL Trace

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #6#14#

Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés

Question orale sans débat • Justice • 23/10/2025 • #17#

Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial

Question orale sans débat • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 12/06/2025 • #10#20#

Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours

Question orale sans débat • Intérieur • 05/06/2025 • #21#

Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 17/04/2025 • #11#23#

Sous-utilisation du fonds d'accessibilité

Question orale sans débat • Autonomie et handicap • 17/04/2025 • #23#

Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales

Question écrite • Autonomie et handicap • 17/04/2025 • #11#23#

Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#

Gouvernance d'EDF

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/03/2025 • #10#

Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative

Question orale sans débat • Justice • 13/03/2025 • #17#

Zéro artificialisation nette

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #3#14#

Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 12/12/2024 • #21#

Gestion de la taxe d'aménagement

Question orale sans débat • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#6#10#

Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#18#

Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU

Question orale sans débat • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#