Avenir du programme « Petites villes de demain »

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir du programme « Petites villes de demain ». Lancé le 1er octobre 2020 et piloté par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ce programme constitue une politique prioritaire de l'État en faveur de la revitalisation des territoires. Complémentaire du programme « Action coeur de ville », il propose un accompagnement structurant aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité, ainsi qu'à leurs établissements publics de coopération intercommunale. Il bénéficie aujourd'hui à 1 646 communes, dont 51 % comptent moins de 3 500 habitants et 73 % relèvent d'espaces ruraux. Les résultats sont significatifs, avec plus de 3,7 milliards d'euros engagés à fin 2024, plus de 800 chefs de projet recrutés pour renforcer l'ingénierie locale et plusieurs dizaines de milliers d'actions engagées, notamment en matière de rénovation de l'habitat, de lutte contre la vacance et de redynamisation commerciale. Dans sa réponse publiée en février 2026, le Gouvernement a rappelé l'intérêt du programme et indiqué que le Premier ministre avait annoncé, en juin 2025, sa poursuite au-delà de son échéance initiale de mars 2026. Toutefois, au-delà de cette annonce, de nombreux maires, et en particulier les maires récemment élus, expriment un besoin de visibilité sur les perspectives concrètes du dispositif. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, des communes exerçant des fonctions de centralité comparables à celles des collectivités déjà labellisées ne peuvent aujourd'hui bénéficier de cet accompagnement, alors même qu'elles sont confrontées à des enjeux similaires de revitalisation et de transition. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier et les modalités de mise en oeuvre de la prolongation du programme « Petites villes de demain » au-delà de 2026 ; les évolutions envisagées du dispositif, notamment à l'issue des travaux engagés dans le cadre du conseil interministériel aux ruralités du 20 juin 2025 et enfin, si le Gouvernement envisage l'ouverture d'une nouvelle vague de labellisation permettant à de nouvelles communes d'intégrer ce programme.