Les Républicains
Jacques Grosperrin
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(52.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-6 — Article 15 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-9 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-10 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-5 — Article 8 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-11 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-8 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-12 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement 37 — Article 5
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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