Jacques Grosperrin

Jacques Grosperrin

Sénateur — Doubs

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
21
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(52.6% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement COM-11 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 8 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 15 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 5

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

30/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Rejeté

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