Jacques Grosperrin

Jacques Grosperrin

Sénateur — Doubs

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
21
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(52.6% des traités)
28
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 514 éléments

Amendement I-1311 — Article 27 terdecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1012 — Article 30 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1014 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1002 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté
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