Les Républicains
Jacqueline Eustache-Brinio
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(85.0% des traités)
au Gouvernement
Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Obligation de marier des personnes sous OQTF
Situation préoccupante de Zhang Yadi
Situation en Iran
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration
Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Prisonniers français détenus à l'étranger
Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
Relations avec l'Algérie
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français
Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Situation d'Ahou Daryaei
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Dangers de la mise en place du plan mentorat
Réécriture de l'histoire du Tibet par des musées sous la tutelle du ministère de la culture
Réalité des familles polygames en France
Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
Situation préoccupante des établissements de santé privés dans le Val-d'Oise
Réalité des familles polygames en France
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
Agression à Crépol
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
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