Jacqueline Eustache-Brinio
Sénateurrice — Val-d'Oise
(900/904)
(1er auteur)
(85.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 131 — Article 25 D (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 31
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
06/05/2025 • Séance publique
Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
28/04/2025 • Commission
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
31/03/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement 963 — Article 13 bis B (Supprimé) (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
10/02/2025 • Séance publique
Amendement 511 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
28/01/2025 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires