Jacqueline Eustache-Brinio

Jacqueline Eustache-Brinio

Sénateurrice — Val-d'Oise

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
220
amendements déposés
(1er auteur)
181
amendements adoptés
(85.0% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 152 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 251 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 119 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 18 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 17 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 359 — Article 16 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 410 — Article 35 bis (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 335 — Article 39 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-49 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

15/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-256 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 12

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté
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